Conseil Municipal du 26 juin 2017



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-90Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-91Désignation de Conseiller municipal pour le remplacement de Mme HEIM-CARRIE, démissionnaire, dans différentes commissions municipales - Délibération - (sans annexe)
2017-92Création d'un Comité consultatif pour la Citoyenneté et la Mémoire (CCM) - Délibération - (sans annexe)
2017-93Approbation du compte de gestion 2016 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-94Approbation du compte de gestion 2016 - budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2017-95Approbation du compte de gestion 2016 - budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2017-96Approbation du compte de gestion 2016 - budget annexe "activités assujetties à la TVA" - Délibération - (sans annexe)
2017-97Approbation du compte administratif 2016 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-98Approbation du compte administratif 2016 - budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2017-99Approbation du compte administratif 2016 - budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2017-100Approbation du compte administratif 2016 - budget annexe "activités assujetties à la TVA" - Délibération - (sans annexe)
2017-101Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2016 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-102Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2016 - budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2017-103Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2016 - budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2017-104Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2016 -budget annexe "Activités assujetties à TVA" - Délibération - (sans annexe)
2017-105Décision modificative n° 2 de 2017- budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-106Décision modificative n° 1 de 2017 - budget activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2017-107Aide départementale à l'investissement 2017 - Demande de subvention - dépénalisation amendes de police changement horodateurs - Délibération - (sans annexe)
2017-108Aide départementale à l'investissement 2017 - Demande de subvention - extension de l'école maternelle Manon-Roland - Délibération - (sans annexe)
2017-109Aide départementale à l'investissement 2017 – Demande de subvention – Programme GRU (Gestion Relation Usager). Projet de Réhabilitation de l'hôtel de Ville pour création d'un lieu unique d'accueil - Délibération - (sans annexe)
2017-110Aide départementale à l'investissement 2017 - Demande de subvention - rénovation thermique et accessibilité des existants du Pôle des associations sportives - Délibération - (sans annexe)
2017-111Aide départementale à l'investissement 2017 - Demande de subvention - toiture maison Vermorel - Délibération - (sans annexe)
2017-112Aide départementale à l'investissement 2017 – Demande de subvention – Pontons AUNV - Délibération - (sans annexe)
2017-113Aide départementale à l'investissement 2017 - Demande de subvention vidéo-protection - Délibération - (sans annexe)
2017-114Aide départementale à l'investissement 2017 - Voie Pasquier-Camus - Délibération - (sans annexe)
2017-115Information du conseil municipal - Choix du lauréat dans le concours de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des espaces publics du Promenoir - Délibération - (sans annexe)
2017-116Dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018 : Mise en œuvre de la réforme - Délibération - (sans annexe)
2017-117Réaménagement et extension du Pôle Associations Sportives - Approbation de l'Avant-Projet Définitif - Délibération - (sans annexe)
2017-118Dotation de Solidarité Urbaine au titre de l'année 2016 - Délibération - (sans annexe)
2017-119Passation d'une nouvelle convention de veille foncière avec EPORA - Délibération - (sans annexe)
2017-120Exercice du droit de préemption par la commune sur la propriété MARINOZZI, 19 rue François Polot en vue de la constitution d'une réserve foncière et revente à Habitat BVS - Délibération - (sans annexe)
2017-121Marché de prestation de nettoyage sur le patrimoine de la Ville secteur centre-ville, Est rue Nationale et quartier de Béligny - passation d'un nouveau marché - Délibération - (sans annexe)
2017-122Transformateur de la Lagune rue Gabriel Voisin - convention de servitude au profit d'ENEDIS - Délibération - (sans annexe)
2017-123Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif V.V.V. (Ville Vie Vacances) pour la réalisation de chantiers éducatifs pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-124Demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l'appel à candidature de la conférence des financeurs - Prévention de la perte d'autonomie - Délibération - (sans annexe)
2017-125Demande de subvention auprès de l'Assurance Retraite Rhône-Alpes, du Département du Rhône, de la Fondation de France et du Groupe APICIL pour l'achat d'un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite - Délibération - (sans annexe)
2017-126Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Aide à la Restauration : restauration d'œuvres du musée municipal Paul-Dini - Délibération - (sans annexe)
2017-127Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes pour la programmation du musée municipal Paul-Dini 2017. - Délibération - (sans annexe)
2017-128Musée municipal Paul-Dini : tarifs de vente du catalogue de l'exposition "Effervescence fin de siècle" - Délibération - (sans annexe)
2017-129Convention de partenariat entre la Ville de Villefranche-sur-Saône, la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées relative au label "Pays d'art et d'histoire" - Délibération - (sans annexe)
2017-130Mise en place de l'appel à projet "semaine littéraire" - Délibération - (sans annexe)
2017-131Adhésion de la Ville de Villefranche-sur-Saône à l'association Réseau CAREL (Coopération pour l'Accès aux Ressources Numériques en Bibliothèques). - Délibération - (sans annexe)
2017-132Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2017-133Autorisation à signer une convention d'indemnisation relative au transfert du compte épargne temps d'un agent recruté par la Ville - Délibération - (sans annexe)
2017-134Modification de la liste d'attribution des logements de fonction - Délibération - (sans annexe)
2017-135Mise à disposition auprès de la Communauté d'Agglomération Villefranche Saône Beaujolais de la Directrice des Affaires Culturelles - information du Conseil Municipal - Délibération - (sans annexe)
2017-136Mise à disposition d'un agent auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - information du Conseil Municipal - Délibération - (sans annexe)
2017-137Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'articles L 2122-23 du CGCT, exercice du droit de préemption par la commune à l'occasion de la vente de la propriété MARINOZZI située 19 rue François Polot - Délibération - (sans annexe)
2017-138Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT : cession à titre gratuit d'un charriot élévateur - Délibération - (sans annexe)
2017-139Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)